Vous avez payé une vidéo UGC. Pouvez-vous la diffuser en publicité pendant deux ans ? La mettre sur votre site ? La raccourcir, la traduire, la diffuser depuis le compte du créateur ? La réponse dépend uniquement de ce qui est écrit dans le contrat. Ce guide explique ce que couvrent les droits d’une vidéo UGC, ce que la loi française impose, et les clauses à exiger avant de lancer vos campagnes.
En bref
Une vidéo UGC ne vous appartient pas automatiquement. Le créateur vous cède des droits d’utilisation qui doivent être écrits et délimités : quels usages (organique, publicité, Spark Ads), quels supports, quels pays et quelle durée. Il faut aussi son autorisation pour utiliser son image. Ce qui n’est pas écrit dans le contrat n’est pas cédé.
Pourquoi une vidéo UGC payée ne vous appartient pas
Deux droits distincts protègent le créateur d’une vidéo UGC :
- Le droit d’auteur. Le créateur qui conçoit et tourne une vidéo originale en est généralement l’auteur, au sens du Code de la propriété intellectuelle. Payer la prestation ne transfère pas ses droits : il faut une cession.
- Le droit à l’image. Le créateur apparaît à l’écran. La jurisprudence rattache ce droit à l’article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée : on ne peut pas utiliser l’image d’une personne sans son autorisation, et cette autorisation vaut seulement pour les usages acceptés.
En pratique, un bon contrat UGC traite les deux : la cession des droits d’auteur sur la vidéo, et l’autorisation d’utiliser l’image et la voix du créateur.
Ce que la loi française impose
L’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle fixe une règle de forme essentielle : chaque droit cédé doit faire l’objet d’une mention distincte dans le contrat, et le domaine d’exploitation doit être délimité sur quatre points :
| Critère | Question à laquelle le contrat doit répondre | Exemple pour une vidéo UGC |
|---|---|---|
| Étendue | Quels droits et quels modes d’exploitation ? | Reproduction et diffusion, montage de nouvelles versions |
| Destination | Pour quel usage ? | Publicité payante et publication sur les comptes de la marque |
| Lieu | Dans quels pays ou sur quels supports ? | Monde entier, sur Meta, TikTok, YouTube et Snapchat |
| Durée | Pendant combien de temps ? | 12 mois à compter de la livraison |
Les tribunaux interprètent ces cessions de façon restrictive : ce qui n’est pas prévu n’est pas cédé. Une clause vague du type « tous droits cédés pour tout usage » est fragile et peut être contestée.
Les 5 usages à distinguer dans le contrat
1. Usage organique
La publication sans budget sur les comptes de la marque : Instagram, TikTok, LinkedIn, YouTube. C’est l’usage le moins cher, et souvent le seul inclus dans les offres d’entrée de gamme.
2. Publicité payante
La vidéo est diffusée comme publicité depuis le compte de la marque (on parle parfois de « dark posts »). C’est l’usage principal de l’UGC, et celui qui justifie un supplément de prix, car il expose largement l’image du créateur.
3. Diffusion depuis le compte du créateur (Spark Ads, Partnership Ads)
La publicité apparaît sous le nom du créateur, ce qui la rend plus naturelle. Cela demande un accès ou un code d’autorisation fourni par le créateur, et le contenu doit être clairement identifié comme publicité, comme l’exige la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale. Prévoyez-le explicitement : ce n’est pas la même chose que la publicité depuis votre compte.
4. Usages hors réseaux sociaux
Site web, pages produit, emailing, présentations commerciales, salons, affichage, télévision. Chacun doit être cité. La télévision et l’affichage sont presque toujours négociés à part.
5. Modifications et versions dérivées
Raccourcir la vidéo, changer l’accroche, ajouter des sous-titres, la traduire, la doubler, en extraire des images. Si vous prévoyez de remonter la vidéo, le contrat doit l’autoriser. Toute utilisation de la voix ou du visage du créateur pour générer du contenu par intelligence artificielle doit faire l’objet d’un accord exprès et séparé.
Combien de temps durent les droits d’une vidéo UGC ?
Il n’existe pas de durée standard. Sur le marché français, les offres publiques relevées en octobre 2026 vont d’un mois à une durée illimitée :
| Durée | Exemples d’offres publiques |
|---|---|
| 1 mois | Droit de sponsorisation dans certaines formules d’abonnement (Cosmy) |
| 6 mois | Packs publicitaires (Cosmy) |
| 12 mois | Viewy, packs Takema, Mirai Prod |
| 2 ans | Moggo |
| Illimitée | Influee (« droit d’usage à vie ») |
Plus la durée est longue, plus le prix monte. Selon la grille publiée par Plateya, une durée illimitée ajoute 30 à 60 % au prix de base, et une cession totale 80 à 150 %. Nous détaillons ces écarts dans notre guide sur le prix d’une vidéo UGC.
Comment choisir ? Une publicité vidéo s’essouffle généralement en quelques semaines sur Meta et TikTok. Pour un usage publicitaire, 12 mois couvrent la très grande majorité des besoins. Payer une durée illimitée n’a de sens que pour une vidéo destinée à rester sur votre site ou dans un tunnel de vente sur le long terme.
L’exclusivité : utile, mais pas toujours nécessaire
Une clause d’exclusivité interdit au créateur de tourner pour vos concurrents directs pendant une période donnée. Elle est utile si le créateur devient associé à votre marque, par exemple en tant que visage récurrent de vos publicités. Elle a un coût (15 à 30 % de plus selon Plateya) et doit préciser le secteur concerné et la durée.
Que se passe-t-il quand les droits expirent ?
À la fin de la durée prévue, vous devez arrêter toute nouvelle diffusion dans les usages concernés : couper les publicités actives et ne plus relancer la vidéo. Le contrat doit préciser le sort des publications organiques déjà en ligne : certaines offres autorisent à les laisser, d’autres non.
Le plus simple est de tenir un registre des droits : pour chaque vidéo, la date de livraison, les usages cédés, la date de fin et le créateur concerné. Avant l’échéance, vous pouvez prolonger les droits d’une vidéo qui performe encore, souvent pour bien moins cher qu’une nouvelle production.
Checklist : les clauses à exiger
| Clause | À vérifier |
|---|---|
| Usages cédés | Organique, publicité, diffusion depuis le compte du créateur, hors réseaux |
| Plateformes | Liste nominative : Meta, TikTok, YouTube, Snapchat, Pinterest, LinkedIn… |
| Territoire | France, pays francophones, monde entier |
| Durée et point de départ | 12 mois à compter de la livraison, ou de la première diffusion |
| Modifications | Droit de monter, raccourcir, sous-titrer, traduire |
| Droit à l’image et à la voix | Autorisation écrite du créateur, pour les mêmes usages et la même durée |
| Exclusivité | Secteur et durée, si besoin |
| Expiration | Sort des publications déjà en ligne |
| Musique | Musique libre de droits, ou licence couvrant la publicité |
| Rémunération | Prix incluant la cession, sans frais cachés pour le créateur |
Exemple de clause de cession pour une vidéo UGC
Voici un exemple de rédaction, à adapter avec votre conseil juridique. Il montre comment chaque critère de la loi se traduit concrètement :
« Le Créateur cède à la Marque, à titre non exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur la Vidéo, aux fins suivantes : (i) publication sur les comptes de réseaux sociaux de la Marque ; (ii) diffusion publicitaire payante sur Meta (Facebook, Instagram), TikTok, YouTube et Snapchat ; (iii) adaptation par montage, recadrage, sous-titrage et traduction. Cette cession vaut pour le monde entier, pour une durée de douze (12) mois à compter de la livraison de la Vidéo. Le Créateur autorise, pour les mêmes usages, la même durée et le même territoire, l’utilisation de son image et de sa voix telles qu’elles apparaissent dans la Vidéo. Le prix de la prestation inclut la rémunération de cette cession. »
Ce que cet exemple ne couvre pas, et qu’il faudrait ajouter selon vos besoins : la diffusion depuis le compte du créateur, les usages hors réseaux sociaux (site web, emailing, affichage), l’exclusivité, et le sort des publications à l’expiration.
Chez Mirai Prod
Toutes nos vidéos sont livrées avec 12 mois de droits publicitaires sur Meta, TikTok, YouTube et Snapchat, plus l’usage organique sur vos comptes, partout dans le monde. Nous recueillons nous-mêmes l’autorisation de droit à l’image de chaque créateur et la musique est libre de droits. Les extensions sont prévues noir sur blanc : 24 mois, cession sans limite de durée, exclusivité sectorielle ou diffusion depuis le compte du créateur. Le détail est sur notre page tarifs.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser une vidéo UGC en publicité si le contrat ne parle que d’organique ?
Non. Un usage non prévu par le contrat n’est pas cédé. Il faut un avenant avec le créateur, généralement payant, avant de lancer la publicité.
Une facture suffit-elle à prouver la cession des droits ?
Non. La loi exige que chaque droit cédé soit mentionné de façon distincte, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une facture qui mentionne seulement « vidéo UGC » ne remplit pas ces conditions.
Que faire si le créateur ne veut plus que sa vidéo soit diffusée ?
Si la cession est écrite et toujours en cours, vous pouvez continuer à utiliser la vidéo dans les limites prévues. Dans les faits, mieux vaut discuter : un créateur mécontent peut nuire à votre image, et le retrait d’une publicité coûte souvent moins cher qu’un conflit.
Les droits UGC sont-ils les mêmes en Belgique, en Suisse ou au Québec ?
Les principes sont proches (droit d’auteur et droit à l’image), mais chaque pays a ses propres règles. Si vous diffusez dans plusieurs pays, faites préciser le territoire dans le contrat et faites-le relire par un juriste du pays concerné.
En résumé
Une vidéo UGC payée n’est pas une vidéo possédée. Exigez un contrat qui liste les usages, les plateformes, le territoire et la durée, avec l’autorisation de droit à l’image du créateur. Pour la publicité, 12 mois couvrent l’essentiel des besoins. Et tenez un registre pour ne jamais diffuser une vidéo dont les droits ont expiré.
Cet article donne des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
