Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant toute vente. Version du date.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de production de vidéos UGC (contenus vidéo tournés par des créateurs indépendants) vendues par Mirai Prod à des clients professionnels.

2. Commande

Toute commande fait suite à un devis accepté par écrit (email ou signature électronique). Le devis précise le nombre de vidéos, les accroches, les formats, les droits d’utilisation et le prix.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Conditions de paiement : acompte, échéance, abonnements. Les abonnements Croissance et Scale sont souscrits pour une période initiale de 3 mois, puis renouvelés mois par mois, résiliables avec un préavis de 30 jours.

4. Délais

Les vidéos sont livrées sous 7 jours à compter de la réception du produit par les créateurs, ou de la validation des scripts pour un service numérique. Deux séries de retouches sont incluses par vidéo.

5. Droits d’utilisation

Sauf option contraire indiquée au devis, le client reçoit le droit de diffuser les vidéos pendant 12 mois à compter de la livraison, sur les plateformes publicitaires Meta, TikTok, YouTube et Snapchat et sur ses propres comptes, pour le monde entier. Les droits sont cédés pour les supports, la durée et le territoire indiqués, conformément à l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les autorisations de droit à l’image des créateurs sont recueillies par Mirai Prod.

6. Garantie accroche

Si une vidéo obtient un taux d’accroche (vues de 3 secondes divisées par les impressions) inférieur à 25 % sur ses 1 000 premières impressions payantes, Mirai Prod la refait gratuitement, une fois par vidéo. Le client fournit une capture du gestionnaire de publicités dans les 30 jours suivant la livraison. Conditions à confirmer.

7. Responsabilité

Le client garantit la conformité de son produit et des allégations qu’il demande d’utiliser. Mirai Prod n’est pas responsable des résultats commerciaux des campagnes.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tribunal compétent.